La réforme des réformes. C'est ainsi que la ministre des Réformes institutionnelles Elisabetta Casellati a défini le projet de loi qu'elle entend changer la Constitution concrétiser les promesses électorales faites l’année dernière par les partis de centre-droit. Bien entendu, le Gouvernement est passé du présidentialisme à premier ministre, mais le fond ne change pas. Pendant sommet lundi la majorité a trouvé un consensus sur le projet de loi constitutionnelle qui arrivera vendredi en Conseil des ministres dans le but du gouvernement de faire approuver la réforme par les deux Chambres, en première lecture, par les élections européennes. En son sein, outre l'élection directe du Premier ministre, on retrouve également la désormais célèbre règle anti-renversement, l'arrêt des gouvernements techniques et l'adieu aux sénateurs à vie.
L'accord s'est en effet traduit par un projet de texte composé de cinq articles et ouvert à des modifications jusqu'à vendredi. Voici ce qu'il prédit.
Élection directe du Premier ministre
Le dernier projet de loi diffusé dans les derniers travaux modifie trois articles de la Constitution: 88 sur le pouvoir du chef de l'Etat de dissoudre les Chambres, 92 sur la nomination du premier ministre et 94 sur la motion de confiance et de défiance envers le gouvernement. En termes simples, si le projet est adopté, le premier ministre sera etlu au suffrage universel et direct pour cinq ans et sera l'expression d'une ou plusieurs listes connectées.
Loi électorale avec bonus majoritaire
Le projet prévoit également un système électoral majoritaire avec une prime de majorité de 55% attribuée sur une base nationale qui garantirait 55% des sièges dans les Chambres aux candidats et listes liés au candidat élu Premier ministre. Le texte parle uniquement d'une loi électorale garantissant « la représentativité et la gouvernabilité », mais n'indique pas pour l'heure de seuil minimum.
Les pouvoirs du Président de la République
Selon le projet, le Président de la République ne serait plus celui qui nommerait le Premier ministre, comme cela se produit aujourd'hui sur la base de l'article 92. Le chef de l'État aurait uniquement pour tâche de confier la tâche au premier ministre élu. Le Quirinale conserverait plutôt le pouvoir de nomination des ministres, sur indication du chef du gouvernement.
Une fois les ministres nommés et nommés, le Premier ministre se rendra aux Chambres pour demander le confiance : il aura deux possibilités. S'il n'obtient pas la confiance la première fois, il peut essayer de la demander une seconde fois. Face à un double échec, le chef de l'Etat va dissoudre les Chambres. La réforme supprime cependant la possibilité pour le Président de la République de dissoudre une seule des deux branches du Parlement.
Règle anti-basculement
Si le Premier ministre démissionne ou cesse ses fonctions, le Président de la République peut confier la tâche de former un nouveau gouvernement au Premier ministre démissionnaire ou à un un autre parlementaire lié au Premier ministre « mettre en œuvre les déclarations relatives aux orientations politiques et aux engagements programmatiques sur lesquelles le Gouvernement du Président élu a demandé la confiance des Chambres ». Il ne sera donc pas possible de nommer"gouvernements techniques » ou premiers ministres externes au Parlement comme Mario Monti, Matteo Renzi, Giuseppe Conte ou Mario Draghi.
Adieu aux sénateurs à vie
Le Président de la République n'aura plus la possibilité de nommer des sénateurs à vie. Les sénateurs actuels resteront en fonction.
La réaction des oppositions
Dans une interview accordée à Repubblica, le sénateur Alessandro Alfieri, responsable des réformes du Parti démocrate déclare que « nous sommes en présence d’un fouillis complexe de règles qui mine la République parlementaire et sert d’arme de distraction massive pour détourner l’attention et dissimuler le manque de réponses aux problèmes économiques et sociaux du pays. Une solution typiquement italienne qui, en plus de bouleverser l'équilibre entre Premier ministre et chef de l'État souhaité par la Constitution, ne répond pas à la véritable urgence institutionnelle : l'abus du décret d'urgence, mis en œuvre par le gouvernement, qui vide les prérogatives du Parlement".
Le leader du M5S est également critique Giuseppe Conte, selon lequel "En raison de la question d'un seul homme aux commandes, en raison de la question idéologique, le gouvernement veut renverser la structure constitutionnelle, et je suis convaincu que l'élection directe du Premier ministre, avec un mandat qui ne existe et qui, là où elle a été réalisée, a créé des désastres, soit la solution. Le fait d’être élu garantit-il la stabilité ? S’il commence à faire des ravages, au bout d’un mois, il perd la faveur. Pour y parvenir, ils veulent, entre autres, créer un mécanisme visant à affaiblir le Parlement, soumis à un chantage, les prérogatives du chef de l'État étant réduites de moitié. Pouvons-nous nous asseoir à une table avec ceux qui proposent un tel aventurisme ?
La seule voix dans le chœur du « non » avec lequel les forces d'opposition rejettent le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement est Matteo Renzi qui déclare : "Si Meloni apporte une réforme constitutionnelle avec l'élection directe du Premier ministre, nous y sommes".
