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Jobs Act, pas de confiance : accord au Parti démocrate sur l'article 18

Le compromis trouvé sur l'article 18 prévoit le retour du droit à la réintégration pour les licenciements injustifiés à caractère disciplinaire.

Jobs Act, pas de confiance : accord au Parti démocrate sur l'article 18

Le gouvernement ne fera pas confiance à la Chambre sur le Jobs Act, car les factions du Parti démocrate sont parvenues à un compromis sur l'intervention qui réécrit l'article 18 : le droit à la réintégration reviendra pour les licenciements injustifiés à caractère disciplinaire, alors que seuls la possibilité d'indemnisation pour les injustifiés de nature économique. 

Le secrétaire adjoint du Pd Lorenzo Guerini est satisfait : ceux qui voulaient « ouvrir des fronts dans le Pd ont eu une bonne réponse. Le parti au sein de son expression en commission du travail a su mener un travail sérieux, une comparaison du mérite en allant vers un point commun qui engage chacun de manière responsable ».

Les innovations qui seront introduites au sein de la Commission reprennent l'ordre du jour approuvé le 29 septembre dernier (130 voix pour, 20 contre et 11 abstentions). Sur le point relatif à l'article 18, l'accord intervenu à la direction du parti démocrate a établi, à l'exception de la possibilité de réintégration au travail également pour les licenciements disciplinaires, ainsi que pour les licenciements discriminatoires, "une discipline pour les licenciements économiques qui remplace l'incertitude et la discrétion d'une procédure judiciaire par la clarté de certaines compensations financières qui augmentent avec l'ancienneté, supprimant la possibilité de réintégration ».  

Un autre point envisage la réduction des formes contractuelles : « À partir de l'unicum italien co.co.pro., privilégiant la centralité du contrat de travail à durée indéterminée avec des protections croissantes, en sauvegardant de véritables relations de collaboration dictées par les besoins des travailleurs ou par le nature de leur activité professionnelle ». Enfin, une réforme des services de l'emploi est envisagée, dont l'organisation devrait favoriser l'intégration "entre opérateurs publics, privés et tiers dans le cadre de règles claires et incitatives pour tous". 

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