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Travail, Parlement : pas seulement l'article 18

Information, concertation, représentation, plans d'actionnariat, utilisation de l'indemnité de départ, relocalisation des chômeurs et congé paternité : autant de sujets à l'étude par les commissions Travail de la Chambre et du Sénat.

Travail, Parlement : pas seulement l'article 18

Le travail, ce n'est pas que l'article 18. Il y a d'autres sujets, comme le réemploi dramatique du licencié, ou l'exigeante question de la participation des travailleurs dans l'entreprise, ou encore le congé paternité sur lesquels le Sénat et la Chambre discutent. Au Palazzo Madama, la Commission du travail a inscrit la participation des travailleurs dans l'entreprise à son ordre du jour aujourd'hui. Le comité restreint a élaboré un texte de synthèse des cinq projets de loi qui étaient sur la table - deux du PDL, deux du Parti démocrate, un de l'IDV - et la commission en session plénière commence son examen et sa discussion.

Information, consultation, représentation, plans d'actionnariat, recours aux indemnités de départ. Ce sont les principaux sujets qui caractériseront la comparaison. Demain, dans la même commission, la relocalisation des chômeurs occupera le devant de la scène. Trois projets de loi (deux du Pd, un du Pdl) qui devront trouver une synthèse dans un texte unifié. Parmi les suggestions, la mise en place d'un service d'accompagnement à la relocalisation des entreprises qui procèdent à des licenciements ; des incitations à l'expansion de l'emploi et au travail indépendant sous la forme d'allégements fiscaux, de prêts bonifiés, de crédits d'impôt ; des facilités pour les employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée (au moins 24 mois), des chômeurs, des jeunes de moins de 25 ans en CDI.

Demain à la Chambre, en commission du travail, nous reviendrons pour parler du congé de paternité en comité restreint. Une discussion déjà entamée ces dernières semaines, après une pause de neuf mois. En résumé, il prévoit que "le père qui travaille est tenu de s'abstenir de travailler pendant une période de quatre jours continus, dans les trois mois suivant la naissance de l'enfant, sous réserve d'une notification à l'employeur, faite par écrit au moins quinze jours avant la date de début de la période d'absence du travail. L'indemnité prévue pour cette période est à la charge du régime de sécurité sociale concerné. Pour cette période, le salaire est égal à 100%".

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