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Jobs act, les derniers décrets arrivent : simplifications, amortisseurs et inspections. Voici les nouvelles

Les 4 derniers décrets d'application de la loi Emplois sont attendus vendredi, dans le cadre du Conseil des ministres prévu demain matin. Les pièces manquantes à la réforme du travail concernent les nouvelles politiques actives, la réorganisation des filets sociaux, la simplification des relations de travail et la création de l'agence unique d'inspection

Jobs act, les derniers décrets arrivent : simplifications, amortisseurs et inspections. Voici les nouvelles

Il manque quatre pièces à la réforme du travail, désormais connue sous le nom de Jobs Act. Demain matin, le Conseil des ministres discutera des 4 derniers décrets d'application manquants, ceux attendus en août puis reportés après l'été. Demain pourrait donc être la dernière étape d'un long cheminement vers la réforme du travail mise en place par le gouvernement Renzi dans le but de relancer le marché du travail italien. 

Parmi les mesures à venir, l'une concerne la simplifications dans le cadre des relations de travail. Les principaux changements devraient être liés à la discipline relative au droit au travail des personnes handicapées, à la tenue du registre consolidé de l'emploi, à la sécurité au travail, aux procédures de démission, à l'égalité des chances, au travail maritime, aux communications obligatoires et autres simplifications relatives aux relations entre des salariés, des employeurs et des organes de contrôle.

Le thème central du MDP de demain sera la réorganisation des filets de sécurité sociale. Le décret d'application devra revoir le profil des fonds sociaux ordinaires, salariaux et extraordinaires. Les nouvelles dispositions seront regroupées dans un texte unique qui remplace la réglementation précédente et vise à simplifier la réglementation générale des filets sociaux. Le fonds de licenciement sera abaissé à 24 mois, ou 36 en présence de contrats de solidarité, sur une période de cinq ans glissants. Les amortisseurs sont prolongés, mais avec un principe de cotisation en fonction de l'usage avec une cotisation complémentaire comprise entre 9% et 15% du salaire.

Des nouvelles importantes aussi concernant politiques actives de l'emploi. Le Conseil des ministres de demain devrait publier un texte avec "règles visant à identifier les sujets qui composent le réseau des services pour les politiques de l'emploi". Il devrait arriver dans l'année prochaine pour créer unAgence nationale des politiques actives de l'emploi. On passe ensuite "à la définition des principes communs aux politiques actives (qui envisagent, entre autres, l'instauration de l'indemnité de reclassement) et à la réorganisation des incitations à l'emploi".

Enfin, demain sera également abordé le sujet des polémiques les plus dures entre le gouvernement et les syndicats : télécommandes sur les employés grâce à des outils technologiques. Le texte porte sur la rationalisation et la simplification de l'activité d'inspection, avec la création d'une agence unique des inspections du travail, qui intègre les services d'inspection du ministère du travail, de l'INPS et de l'Inail dans une structure unique. Mais le point sensible est représenté par les télécommandes des travailleurs et la modification de l'article 4 du Statut des travailleurs. Selon les dernières indications, le gouvernement semble déterminé à maintenir la version "dure" du décret qu'il envisage l'utilisation des informations obtenues à partir de GPS et de caméras à des fins disciplinaires, après en avoir informé le travailleur et dans le respect de la vie privée. Mais la proposition de Cesare Damiano qui exclut l'utilisation des données collectées par les caméras sera également en discussion. 

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