Alors que l'Église se bat encore pour le MIO, elle nous demande depuis l'Europe de percevoir également les arriérés de l'ancien ICI, La Commission européenne est venue menacer d'une maxi-sanction l'Italie si le gouvernement de Rome ne parvient pas à récupérer environ un milliard d'euros. Dans le collimateur de Bruxelles se trouvent les taxes foncières impayées entre 2006 et aujourd'hui par les partis politiques, les syndicats, les organisations catholiques et à but non lucratif. Le journal MF-Milano Finanza l'écrit aujourd'hui.
L'exonération accordée ces dernières années est jugée comme une aide d'État illégale. Le vrai problème à ce stade est de calculer avec précision le montant de la somme due. Jusqu'à présent, le désaccord est total : selon le Trésor, il ne s'agirait que de 100 millions d'euros par an, alors que pour le président de l'Anci Graziano Delrio, les arriérés doubleraient, 200 millions par an.
Ainsi nous arriverions en altitude 1,2 milliard d'euros pour les six ans en cause, c'est-à-dire qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi, elle oblige également les organisations à but non lucratif à payer la taxe sur les espaces utilisés à des fins "simplement commerciales".
Bref, même si au final l'Exécutif parvient à faire payer ces sujets à l'IMU à partir de l'année prochaine (après le rejet du décret d'application par le Conseil d'État), la disposition ne suffira pas à satisfaire Bruxelles, qui l'évaluera comme une sorte de pardon déguisé sur les dernières années d'exemptions indues.
Le gouvernement pourrait cependant rencontrent des difficultés pour obtenir des municipalités les listes des sujets à qui les arriérés doivent être payés. Avec la prudence traditionnelle qui règne dans les relations entre l'Église et l'État, le gouvernement pourrait choisir de payer l'amende européenne avec l'argent de tous les contribuables italiens.
