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Blocage des expulsions, nouvelles extensions. La Confédération surgit

Le décret Sostegni 1 est devenu loi et prévoit un nouveau report du blocus (souhaité par la Ligue), en fonction de la date de déblocage : à partir du 30 juin prévu par le Milleproroghe il atteint le 30 septembre voire le 31 décembre. Les propriétaires : "Nous nous battrons pour Sostegni Bis"

Blocage des expulsions, nouvelles extensions. La Confédération surgit

La polémique persiste sur le blocage des expulsions, un problème qui traîne depuis près d'un an et demi en raison de la pandémie. La mesure, voulue par le gouvernement précédent et confirmée par lui, était initialement considérée comme sacro-sainte pour donner un souffle aux familles et aux entreprises en crise, mais elle devient de plus en plus impopulaire car elle pénalise sévèrement les propriétaires, même les plus petits qui sont eux-mêmes en difficulté en raison à Covid et aux revenus locatifs perdus. Initialement, le blocage des exécutions d'expulsion devait prendre fin à la fin de l'été 2020, puis avec divers reports, il est arrivé, avec le Décret Milleproproghe en janvier dernier, un le prolonger jusqu'au 30 juin de cette année. Or, désormais, le décret Sostegni 1, avec un amendement présenté par la Ligue, a accordé un délai supplémentaire aux locataires défaillants : jusqu'au 30 septembre 2021 pour les ordonnances de mainlevée rendues par le Tribunal entre le 28 février et le 30 septembre 2020 ; voire jusqu'au 31 décembre 2021 pour les mesures de libération arrêtées du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Confedilizia se pose, notant que "bien que la raison d'être de la règle était de faire la distinction entre les situations antérieures à Covid et les suivantes, elle n'a pas du tout atteint ce résultat, car il est clair qu'une disposition de libération arrive à l'aboutissement d'une procédure judiciaire qui sont généralement très longs, et qui donc, même s'ils sont délivrés en 2020, peuvent facilement se référer à des arriérés antérieurs ». A l'heure actuelle, pour ceux qui ont reçu l'arrêté d'expulsion avant le 28 février 2020, l'expiration du blocage au 30 juin est donc confirmée : à partir du 1er juillet, les expulsions peuvent être effectuées. Cependant, Confedilizia demande que l'échéance du 28 février, qui coïncide avec le début de la pandémie, soit reportée de quelques mois : "Peut-être à septembre 2020", expliquent-ils depuis les bureaux de l'association historique qui représente les propriétaires depuis 1883, et qui continue désormais de faire pression sur les techniciens du ministère de la justice pour moduler une règle qui semble vraiment déséquilibrée en faveur des locataires défaillants.

La prochaine étape de cette longue et douloureuse affaire aura lieu lors de la discussion du décret Sostegni bis, qui vient d'être publié au Journal officiel et qui sera passera à l'examen du Parlement: l'espoir de Confedilizia et des propriétaires est de confirmer le caractère exécutoire des expulsions au 1er juillet pour tous les cas réellement antérieurs et non liés à la pandémie. Alors que pour les plus récents, objectivement conditionnés par la crise, il ne semble pas illégitime d'accorder un délai supplémentaire.

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