La jungle des surtaxes municipales et régionales n'est pas près de se transformer en jardin à l'anglaise, mais voilà quelqu'un qui, armé de sécateurs, a décidé de se consacrer à l'émondage. Telles sont du moins les intentions du Parlement, qui travaille à la simplification fiscale. Dans un an, il sera possible de comprendre si le jardinier a été assez persistant pour ranger la zone.
L'objectif principal est d'uniformiser, à toute latitude, les taux et les déductions servis par les régions et les collectivités locales, qui jouissaient jusqu'à présent d'une autonomie. Mais pas seulement. L'objectif est également de faire oublier le mécanisme de la double imposition, en limitant au maximum son utilisation, et de faire comprendre au contribuable quel impôt il paie et à qui. C'est en somme la révision des surtaxes, introduite par l'article 7 du texte de la délégation fiscale.
Les temps ne semblent pas bibliques. Le feu vert de la Chambre devrait arriver à la mi-février et, selon le dernier examen de la commission des finances à Montecitorio, il ne devrait pas y avoir de surprises ni de nouvelles modifications par rapport à celles apportées en deuxième lecture au Sénat. Ensuite, il y aura un an pour prendre les quatre arrêtés délégués qui devront transformer les dispositions du texte en réglementation spécifique. En tout état de cause, le premier de ces quatre décrets devra voir le jour dans un délai maximum de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de la délégation fiscale, selon les délais fixés par l'article 1 du texte.
