Il Le décret sur les carburants est adopté par la Chambre des représentants. tandis que le diesel atteint un nouveau sommet historiqueMontecitorio a approuvé le texte qui combine le décret de fin juillet et les deux dispositions d'août avec 162 voix pour, 108 contre et cinq abstentions. Le débat se poursuit au Sénat., appelé à compléter le conversion en loi d'ici le 27 septembreLa fusion a eu lieu par le biais d'un amendement gouvernemental au sein de la Commission des finances. L'Assemblée n'a introduit aucune autre modification et le cadre des mesures est resté essentiellement le même que celui des trois décrets initiaux.
Ce vote intervient alors que les prix à la pompe continuent d'augmenter. Selon les données du ministère des Migrations (Mimit) du 16 septembre, le prix moyen de l'essence en libre-service s'élève à [montant manquant]. 2,132 euros le litre, alors que le diesel atteint un nouveau record historique 2,246€Le prix moyen du carburant s'élève à 2 229 €, contre 2 229 € le 17 mars 2022. Sur autoroute, il atteint respectivement 2 222 € et 2 326 € le litre. Sans la réduction des droits d'accise, le prix moyen s'élèverait à 2 416 €. Cette réduction expire le 17 septembre, mais une prolongation est attendue lors de la réunion du Conseil des ministres qui se tiendra ce soir et demain.
Sociétés énergétiques, acompte d'impôt de 39 %
Pour compenser les réductions des droits d'accise, le gouvernement intervient sur paiements des grandes entreprises énergétiquesLe mécanisme prévoit un 39% d'impôt anticipé sur les bénéfices des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 20 milliards d'euros, dont la distribution a été approuvée pour l'exercice 2025.
Cette mesure anticipe le paiement des retenues à la source et des impôts de substitutionLe texte, amendé par le rapporteur Marco Osnato de Fratelli d'Italia, limite le paiement aux bénéfices dont la distribution a été décidée avant l'entrée en vigueur de la loi et dont le versement est prévu après le 31 décembre 2026. En contrepartie de ce paiement anticipé, un crédit d'impôt du même montant, à utiliser au moment du versement effectif des bénéfices pour réduire les retenues à la source et les impôts de substitution dus.
Si le retrait effectif est inférieur au montant de l'avance, la différence sera immédiatement disponible pour compensation, sans les limites annuelles habituelles, ou remboursable sur demande. Dans le cas contraire, le montant excédentaire devra être payé selon les modalités habituelles. Un arrêté du ministère de l'Économie et des Finances précisera les modalités d'application, notamment l'échange d'informations entre les entreprises, les intermédiaires et les dépositaires centraux.
Transport routier, ressources totales de 413,6 millions
Cette mesure renforce également le soutien à entreprises de transport routierL'amendement gouvernemental qui a fusionné les trois décrets a ajouté 11,4 millions d'euros aux incitations destinées au secteur.
La dotation a ensuite été augmentée de nouveau grâce à décret du 10 septembre, distinct du texte qui vient d'être approuvé par la Chambre. Compte tenu de cette nouvelle intervention, les ressources totales allouées aux entreprises du secteur s'élèvent à 413,6 millions d'euros.
Ancienne Ilva : Les remboursements de l'État sont une priorité et l'État a accordé une autorisation environnementale (AIA).
Parmi les dispositions modifiées par la commission figurent celles relatives au remboursement des fonds publics par les administrateurs judiciaires des groupes Ilva et Acciaierie d'Italia placés sous administration extraordinaire. Le texte prévoit que ce remboursement s'effectue « par prédéduction » et « par priorité sur tout autre crédit faisant l'objet des procédures d'administration extraordinaire respectives ». Cette priorité s'applique également aux crédits garantis par nantissement, hypothèque ou autres garanties, par dérogation aux dispositions ordinaires du Code des entreprises en difficulté et en insolvabilité.
L'exception concerne les crédits de travail.Cette obligation continuera d'être remplie avant le remboursement des fonds à l'État. L'exonération de toute responsabilité pénale, administrative et civile pour la conduite des commissaires dans la mise en œuvre du Plan environnemental est également confirmée. Une dernière disposition concerne l'autorisation environnementale intégrée. Les installations déclarées d'intérêt stratégique national « sont soumises à une autorisation environnementale au niveau de l'État », attribuant ainsi la compétence à l'État.
