La Commission européenne ha imposé une amende de 797,72 millions d'euros à Meta pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne et des réseaux sociaux. La sanction fait référence à un comportement jugé déloyal dans lequel Meta a lié son service de petites annonces en ligne, Facebook Marketplace, au réseau social Facebook, imposant conditions commerciales injustes à d'autres fournisseurs de services de publicité en ligne. Selon Bruxelles, cette pratique a permis à Meta d'obtenir des avantages concurrentiels déloyaux et de fausser le marché de la publicité en ligne. Une lourde amende mais heureusement pour l'entreprise de Mark Zuckerberg on est bien loin des 13 milliards d'amende qui avaient été émises auparavant. Meta a annoncé qu'elle ferait appel.
L'UE accuse Meta : position dominante pour développer Facebook Marketplace
Selon la Commission européenne, Meta a exploité sa domination sur les réseaux sociaux personnels et la publicité numérique pour développer le marché Facebook, son service de petites annonces en ligne en vviolation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En liant Marketplace au réseau social, Meta a exposé automatiquement tous les utilisateurs de Facebook à ce service, créant ainsi un avantage concurrentiel que d'autres services de petites annonces en ligne ne pourraient pas reproduire. Cette liaison obligatoire a donné à Facebook un avantage de distribution substantiel, empêchant les concurrents du même niveau de concourir efficacement.
Outre le lien entre Facebook et Marketplace, la Commission a constaté que Meta imposait conditions commerciales déloyales envers d’autres fournisseurs des services publicitaires, en particulier ceux qui utilisent Facebook et Instagram pour promouvoir leurs produits. Meta aurait en effet utilisé les données générées de ces annonceurs à avantage exclusif de son service de Marketplace, violant ainsi davantage les réglementations antitrust. La pratique a permis à Meta de collecter les données profitent sans permettre à d’autres d’accéder à des ressources similaires, créant un environnement de concurrence déloyale.
L'enquête contre Meta a été lancé en juin 2021, après que plusieurs fournisseurs de services de publicité en ligne ont exprimé leurs inquiétudes quant au comportement de Facebook. En décembre 2022, la Commission a informé Meta des accusations, entamant un processus qui s'est soldé par une amende de près de 800 millions d'euros.
Une sanction basée sur des critères rigoureux
L'amende de 797,72 millions d'euros a été calculée en tenant compte du Lignes directrices antitrust de l'UE de 2006. Le total final était défini en fonction de la durée et de la gravité des violations, ainsi que le chiffre d'affaires global de l'entreprise, afin d'établir une somme suffisamment dissuasive pour Meta. Cette amende s'ajoute à la précédente amende de 1,2 milliard d'euros infligée à Meta en mai 2023 pour violation des règles européennes en matière de protection des données.
Meta appelée à changer de cap
La Commission a contraint Meta à mettre un terme à ce comportement et d'éviter que cela ne se reproduise à l'avenir, comme l'exige le droit européen de la concurrence.
« Meta a abusé de sa position dominante en liant son service de petites annonces en ligne à Facebook, dans le but d'empêcher ses concurrents de rivaliser sur un pied d'égalité. Ce comportement est inacceptable au regard de la réglementation européenne », a-t-il déclaré. Margrethe Vestager, vice-président de la Commission et chargé de la concurrence.
À Meta, cela aurait pu être pire : le risque d’une maxi-amende record
Bien qu’elle soit considérable, l’amende de 798 millions d’euros semble modeste par rapport à une éventuelle amende bien plus élevée que Meta risquait de recevoir. Ces derniers mois, des rumeurs faisaient état d'une éventuelle maxi-amende de 13 milliards de dollars, soit l'équivalent de 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise en 2023. Une somme qui aurait représenté l'une des sanctions les plus élevées jamais infligées à une Big Tech.
