Le ministère du Développement économique a donné un avis concernant la simplification de certaines procédures relatives à la réalisation de programmes subventionnés avec des instruments incitatifs cofinancés par les Fonds structurels européens 2007-2013.
Les deux décrets, tous deux signés le 23 décembre 2015, sont en cours de dépôt à la Cour des comptes.
Pour plus d'informations, consultez le lien suivant.