La Chambre des Députés a approuvé hier le Facture de capital qui modifie la gouvernance des sociétés cotées et qui passe désormais au Sénat pour approbation définitive, probablement d'ici fin février. Il y a deux points cruciaux dans la disposition, également appréciés par Asonyme, ce qui est très différent de ce qui avait été initialement imaginé par mef dans le sillage des travaux entamés par le premier ministre de l'époque Mario Draghi et par le titulaire du département d'alors, Danièle Franco, et initialement accepté par le ministre Giancarlo Giorgetti.
Capital Bill : les deux principales innovations de la disposition
La première innovation significative concerne la récompense des membres les plus fidèles dans la durée : ceux qui détiennent des actions d'une société depuis 10 ans disposeront d'un droit de vote plus important à l'assemblée, soit dix voix au lieu de deux comme les actions détenues. Celui de vote accru c'est une règle en vigueur sur les marchés les plus avancés, de Londres aux Pays-Bas, mais qui bouscule le nez des fonds internationaux qui d'habitude ne restent pas longtemps dans une entreprise. Cette règle est toutefois tempérée par le fait que l'augmentation des droits de vote n'est pas automatique mais nécessite l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Mais la règle la plus controversée est celle qui concerne la réglementation la plus restrictive de l'adoption de liste du conseil d'administration sortant pour la nomination de nouveaux administrateurs, qui nécessitera un quorum des 2/3 et qui nécessitera un double vote : d'abord sur la liste puis sur les administrateurs individuels. La règle, soutenue par le premier ministre Giorgia Meloni, plaît au bâtisseur et financier romain Francesco Gaetano Caltagirone qui, après l'écrasante défaite subie lors de la dernière assemblée du Général où les fonds internationaux ont récompensé la gestion dirigée par Philippe Donnet, espère se rattraper en 2025. Mais même dans ce cas, les fonds, qui s'intéressent avant tout aux résultats de l'entreprise, font le nez. Mais la voie est claire : le gouvernement préfère récompenser les actionnaires plutôt que les dirigeants, même si la pratique internationale dit le contraire.
Il est peu probable que le Sénat revienne sur la question, mais à l'avenir, la question pourrait être rouverte lorsque le gouvernement, comme promis, présentera le nouveau tuf (Loi de Finances Consolidée) après celle créée par Draghi et par Ciampi à la fin des années quatre-vingt-dix.
