La La Commission européenne réajuste ses mesures sa stratégie climatique pour éviter que la transition ne devienne un obstacle supplémentaire à la compétitivité. Bruxelles a présenté une examen du marché des émissions du SEQE qui ralentit, en commençant Depuis 2031, le rréduction du plafond de CO2 et maintient plus d'actions gratuites destiné aux secteurs exposés au risque de délocalisation.
La réforme s'accompagne d'une Plan d'action pour l'électrification, dans le but d'augmenter la part de l'électricité dans la consommation énergétique européenne de 23 % actuellement à 46 % d'ici 2040. Selon les estimations de la Commission, cela pourrait permettre à l'Union d'économiser 260 milliards d'euros par an sur les importations de combustibles fossiles.
La réduction des quotas ralentira à partir de 2031.
Le système ETS continuera de fournir un diminution annuelle du plafond d'émissions, mais avec un rythme plus lent Par rapport à la trajectoire actuelle, le facteur de réduction linéaire, qui devrait atteindre 4,4 %, sera ramené à 3,7 % entre 2031 et 2035, puis à 1,7 % à partir de 2036. La proposition est donc la suivante : plus favorable à l'industrie par rapport aux hypothèses qui circulaient ces dernières semaines, elle répond, au moins en partie, aux demandes formulées par les secteurs de production les plus exposés au coût de l'énergie et aux émissions de CO2. La Commission a également inclus un clause de sauvegarde qui prévoit un examen à compter du 1er janvier 2033, avec une attention particulière portée à la disponibilité et à la qualité des crédits internationaux utilisables à partir de 2036.
Le système européen, mis en place en 2005, fonctionne selon un mécanisme de plafonnement et d'échange de quotas d'émission. Bruxelles fixe un plafond d'émissions et attribue un nombre correspondant de quotas, chacun équivalant à une tonne de CO2. Les entreprises peuvent acheter et vendre des quotas en fonction de leurs besoins, tandis que celles considérées comme les plus exposées à la concurrence internationale reçoivent gratuitement une partie de ces quotas.
Des certificats gratuits au-delà de 2030, mais liés à des investissements
L'examen prolonge également le délai au-delà de 2030. distribution gratuite de certificats aux entreprises Cela risque de déplacer la production vers des pays aux réglementations climatiques moins strictes. Entre 2031 et 2035, la baisse des quotas sera plus progressive, tandis qu'au cours de la période suivante, les entreprises pourront s'appuyer, dans la limite de 2 %, sur des projets de décarbonation mis en œuvre dans des pays tiers.
Cependant, ces quotas gratuits ne seront pas distribués sans conditions. Quatre-vingts pour cent des certificats seront attribués aux entreprises qui publient chaque année des projets concrets de réduction des émissions. Les 20 % restants ne seront attribués qu'après la mise en œuvre effective des programmes soumis. « L'objectif est de faire du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) un outil d'investissement compatible avec les objectifs climatiques, de compétitivité et d'indépendance énergétique », a expliqué la commissaire européenne au changement climatique. Wopke Hoekstra.
Bruxelles vise ainsi à transformer le marché du carbone, d'un simple système de pénalités d'émission à un système de financement du marché du carbone. levier pour financer l'innovation et la reconversion industrielleLa proposition prévoit en effet qu'au moins la moitié des recettes générées par les ventes aux enchères doivent être allouées à interventions de décarbonationSelon Hoekstra, aujourd'hui, seulement 10 % des revenus servent directement à soutenir le secteur.
L'électrification comme réponse à la dépendance énergétique
La révision du SEQE s'accompagne d'un plan pour accélérer l'utilisation de l'électricité Dans l'industrie, les transports et le bâtiment. Bien que 70 % de l'électricité européenne soit déjà produite à partir de sources domestiques propres, la part de l'électricité dans la consommation énergétique totale stagne à 23 % depuis une dizaine d'années.
La Commission souhaite porter ce chiffre à 46 % d'ici 2040Ce plan vise à réduire l’écart de prix entre l’électricité et les énergies fossiles et à permettre aux États membres de diminuer les redevances de réseau et les taxes pour certaines catégories de consommateurs et d’entreprises énergivores. Il prévoit également un déploiement accru des compteurs intelligents, des instruments financiers pour réduire le coût initial des pompes à chaleur, des batteries et des véhicules électriques, ainsi que de nouveaux investissements dans les réseaux, jugés essentiels pour répondre à la demande croissante.
« Le meilleur moyen de réduire la dépendance de l’Europe aux combustibles fossiles est Alimentez notre économie avec de l'électricité produite à partir de sources propres et nationales.« », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. « De la réduction des prix de l’électricité à l’adaptation de notre marché du carbone aux nouvelles réalités mondiales, il s’agit également d’un plan d’investissement et d’indépendance. »
Déchets, transport aérien et maritime dans le nouveau périmètre
Enfin, la réforme propose de élargir progressivement le champ d'application de l'ETSLa gestion des déchets figure parmi les secteurs qui devraient être touchés, même si Bruxelles a mis en place des garanties pour tenir compte des spécificités d'un secteur où le client est souvent public et où les entreprises ne contrôlent pas directement la qualité des matériaux traités.
La Commission envisage également d'étendre le système aux vols privés et aux liaisons commerciales dans un rayon de 5 000 kilomètres autour de l'Europe centrale. Dans le secteur maritime, le dispositif pourrait aussi être étendu à certains ports de pays tiers proches de l'Union.
Depuis 2005, le marché du SEQE a généré plus de 270 milliards d'euros et, selon Bruxelles, a contribué à réduire de 50 % les émissions des secteurs qu'il couvre. La nouvelle approche vise désormais à concilier les objectifs climatiques, la protection de la production européenne et la nécessité de mobiliser des capitaux pour la transition. « Nous devons abandonner l'idée que climat et économie sont incompatibles », a déclaré Hoekstra. « En réalité, ils peuvent parfaitement l'être. »
