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Le Milleproroghe a revu les règles de l'extrait 2023 : désormais les Communes peuvent décider pour l'extrait complet des comptes de taxes jusqu'à 1.000 euros
Les communes qui souhaitent s'opposer à la suppression automatique des mini-dossiers doivent envoyer un pec à l'Agence du Revenu. c'est comme ça