Il décret sur la libéralisation devient loi. Après la confiance approuvée avant-hier, le vote final s'est tenu dans l'hémicycle hier après-midi pour la conversion du texte : 365 députés pour, 61 contre. Un feu vert qui est arrivé pile sur le fil, considérant que le décret expirerait demain.
GIARDA : IL Y A UNE COUVERTURE SUR LES LIBÉRALISATIONS
Même si le processus au Parlement est officiellement clôturé, le gouvernement a encore des questions sur la libéralisation à résoudre, ou simplement à clarifier. Le premier concerne ces cinq articles qui, selon les calculs de la Comptabilité générale de l'État, n'auraient pas de couverture financière. Après les polémiques de ces derniers jours, le ministre des Relations avec le Parlement, Piero Giarda, a rejeté la question hier, assurant à la Chambre Montecitorio que le gouvernement garantit la "neutralité financière" de ces dispositions.
MESS SUR LES BANQUES : VERS UN ARRÊTÉ POUR ÉCONOMISER LES COMMISSIONS
Un autre point très délicat concerne l'annulation des commissions bancaires sur les lignes de crédit. La mesure a été présentée au Sénat avec un amendement auquel le gouvernement avait donné un avis contraire. L'intention d'annuler les effets de cette intervention est évidente depuis un certain temps maintenant, mais pour ce faire, l'exécutif doit résoudre un problème embrouillé de calendrier.
Il a été décidé de ne pas modifier l'amendement lors de la discussion à la Chambre car cela aurait nécessité une troisième lecture au Sénat, mettant l'ensemble du décret en danger d'expiration. Le Gouvernement a donc décidé de procéder à une intervention séparée, et au départ l'hypothèse la plus probable semblait être une nouvelle amendement, cette fois à inclure dans le décret de simplification (mais aussi dans ce cas l'ajout nécessiterait une troisième lecture au Palazzo Madama). L'option n'est pas encore écartée, mais ce faisant le décalage temporel entre l'entrée en vigueur des deux décrets (les libéralisations établissent la norme, les simplifications l'annulent) risque de créer de nombreux problèmes aux banques, tant en termes de baisse de revenus que de tout litige juridique.
Pour éviter tout cela, l'exécutif envisage la possibilité de procéder à un mini-décret séparé, à produire déjà avec le MDP d'aujourd'hui, de sorte que les deux mesures, le virus anti-bancaire et l'épargnant anti-bancaire, se superposent presque parfaitement. Pendant ce temps, hier, la majorité (tous: Pd, Pdl et troisième pôle) a présenté un ordre du jour dans lequel le gouvernement est recommandé de résoudre le gâchis de la manière la plus indolore possible, c'est-à-dire en précisant que la nullité des contrats doit être interprétée comme un sanction pour ceux qui ne respectent pas les dispositions du Cicr (Comité Interministériel du Crédit et de l'Epargne).
PHARMACIENS : GRÈVE LE 29 MARS, MAIS LA GARANTIE DIT NON
Alors que même les banquiers obtiennent du gouvernement les corrections espérées au décret de libéralisation, les pharmaciens restent parmi les rares à être encore mécontents. L'Union Federfarma a décrété une grève pour le 29 mars contre la nouvelle loi : « Le ministère de la Santé – expliquent les pharmaciens – a émis un avis interprétatif sur certains aspects de l'article 11 du décret de libéralisation, en vue de l'entrée en vigueur de la loi de conversion. Cet avis contient divers forçages et incohérences qui faussent la volonté du Parlement et qui auront un impact négatif sur le service pharmaceutique".
Mais le président de l'Autorité de garantie des grèves, Roberto Alesse, a fait savoir qu'« aucune proclamation de grève n'a été reçue de Federfarma pour le 29 mars prochain. Par conséquent, à l'heure actuelle, il s'agirait d'un effet d'annonce, également à la lumière du fait que, s'il était proclamé pour cette date, il violerait l'obligation légale de préavis".
