Soixante jours pour dire non, sinon le Le fonds de pension entre en vigueur automatiquement.. à partir de Changements du 1er juillet 2026 L'une des règles les plus importantes pour les nouveaux employés du secteur privé : l'affiliation aux régimes de retraite complémentaires commence immédiatement, dès le premier jour de travail, et plus après six mois de consentement tacite sur la TFR. L'actualité concerne avant tout qui entre sur le marché maintenant Les travailleurs du secteur privé, à l'exclusion des employés du secteur public et des employés de maison, sont concernés. Le fonds de pension peut inclure les indemnités de départ accumulées, les cotisations patronales et les cotisations salariales, conformément à la convention collective applicable. Les personnes souhaitant se retirer du régime doivent en informer le fonds dans les 60 jours suivant leur embauche.
La réforme, introduite par la loi de finances 2026, vise à élargir le nombre d'adhérents aux caisses de retraite. L'objectif du gouvernement est augmenter le nombre de personnes inscrites à des régimes de retraite complémentaires, qui compte actuellement environ 10,5 millions de travailleurs, soit un peu moins de 40 % de la population active. Le Bureau général de la comptabilité de l'État estime que le nouveau système automatisé pourrait générer environ 100 000 inscriptions supplémentaires par an. Mais la réforme ne se limite pas à de nouvelles inscriptions : à compter du 31 octobre, le chapitre le plus controversé s'ouvrira également : celui de portabilité de la contribution de l'employeur, déjà au cœur du conflit entre la loi, les entreprises et les syndicats.
Fonds de pension : Fin du silence de six mois
La nouveauté la plus visible concerne le tempiJusqu'à présent, le nouvel employé avait… six mois pour décider Il s'agissait de savoir s'il fallait affecter l'indemnité de départ à un régime de retraite complémentaire ou la maintenir dans le régime traditionnel. En l'absence de choix explicite, le silence valait consentement et l'indemnité était versée au fonds de pension concerné. À compter du 1er juillet 2026, ce mécanisme s'inverse et s'accélère. Les salariés du secteur privé embauchés à partir de cette date sont concernés. considéré comme membre du fonds de pension dès le premier jour de travail, sauf s'ils s'y opposent dans un délai de 60 jours. Les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux employés du secteur public, aux employés de maison et, conformément aux directives opérationnelles, aux contrats à durée déterminée de moins de 60 jours.
Si le travailleur ne soumet pas la renonciation dans les délais prévus, dans les flux de trésorerie cumulatifs du TFR vers le fonds, la contribution de l'employeur et la contribution de l'employé, aux montants établis par la convention collective applicable. Le choix, une fois consolidé, demeure irrévocable. qui adhère au régime de retraite complémentaire, par décision explicite ou automatiquement, impossible de revenir à l'ancien système des indemnités de départ restantes dans l'entreprise.
Fonds de destination pour les contributions TFR
Il fonds de pension d'atterrissage ce sera ça prévu par les conventions collectives ou les contrats Appliqué au sein de l'entreprise. En cas de pluralité de fonds, l'affectation est déterminée par le fonds ayant le plus grand nombre d'inscriptions, sauf stipulation contraire dans les conventions collectives. En l'absence de fonds de référence, l'affiliation se fera automatiquement au fonds Cometa résiduel, le fonds des métallurgistes.
Le travailleur conserve encore un fenêtre de sélectionDans les 60 jours suivant son embauche, le salarié peut refuser l'affiliation automatique, choisir une autre forme de régime de retraite complémentaire ou conserver son indemnité de départ selon les modalités habituelles. Dans ce dernier cas, l'indemnité reste acquise à l'entreprise si celle-ci remplit les conditions requises par la réglementation en vigueur, ou est transférée au Fonds de trésorerie de l'INPS lorsque les conditions sont remplies.
La Directive Covidp L'accord a clarifié un point essentiel : l'affiliation automatique ne concerne pas uniquement les indemnités de licenciement. Lorsque la convention collective prévoit des cotisations, celles de l'employeur et celles du salarié sont incluses. Le montant varie selon le contrat et le fonds concerné. Toutefois, la cotisation du salarié n'est pas obligatoire si son salaire annuel brut est inférieur au montant annuel de la prestation de sécurité sociale INPS, qui s'élèvera à 546,24 € pour 13 mois en 2026.
Que deviennent ceux qui changent d'emploi ?
La réforme ne concerne pas seulement ceux qui entrent pour la première fois sur le marché du travail privé. Même ceux qui ont déjà travaillé dans le passé peuvent être impliquésmais seulement sous certaines conditions. Si un salarié embauché après le 30 juin 2026 dispose déjà d'un fonds de pension complémentaire alimenté, même partiellement, par des indemnités de départ, le nouvel employeur doit l'informer des règles applicables et lui demander d'indiquer dans un délai de 60 jours à quel fonds affecter les futures indemnités de départ.
Si le travailleur ne s'exprime pas, L'adhésion automatique peut être déclenchée Selon les nouvelles règles, si vous avez conservé votre indemnité de départ au sein de l'entreprise ou si vous avez intégralement racheté votre participation à votre fonds de pension, votre choix précédent restera valable, tout en conservant la possibilité de modifier ultérieurement la destination de votre indemnité de départ.
L’employeur aura donc un rôle plus délicat qu’auparavant. Il devra informer le salarié des conventions collectives applicables, des fonds disponibles, des conséquences de l’affiliation automatique et des modalités de désaffiliation. Dans l’attente du décret ministériel définitif, un modèle de travail a été élaboré pour gérer le processus de sélection des affiliés au régime de retraite à taux fixe et les communications nécessaires durant les premiers mois de mise en œuvre de la réforme.
Des investissements et des performances plus flexibles
La nouvelle réglementation affecte également la manière dont ils sont ont investi les cotisations provenant des adhésions automatiquesLes transferts simples vers des secteurs garantis ou particulièrement prudents ne sont plus envisagés. Les flux doivent être orientés vers des trajectoires compatibles avec l'âge du travailleur et l'horizon d'investissement, selon une logique de « cycle de vie ». Covip a envisagé… phase de transition de 12 mois Afin de permettre aux fonds de s'adapter pleinement à ce nouveau modèle, la réforme ne reporte pas l'entrée en vigueur du système : l'inscription automatique débutera le 1er juillet 2026, tandis que l'adaptation des lignes d'investissement se fera progressivement.
Ils changent aussi méthodes de prestation de services Au moment de la retraite, outre la rente viagère traditionnelle, des solutions plus flexibles apparaissent, telles que les rentes temporaires, les prestations fractionnées ou échelonnées, et les combinaisons de capital initial et de versements de rente ultérieurs. L'option de percevoir l'intégralité du capital reste possible tant que le montant accumulé ne dépasse pas les seuils réglementaires.
Le casse-tête portable du 31 octobre
Il Un deuxième front majeur s'ouvrira à partir du 31 octobre 2026.Quand Il devrait également devenir possible de transférer la contribution de l'employeur En cas de transition d'un fonds de négociation collective sectoriel à un fonds ouvert ou à un régime de retraite individuel, la réglementation vise à équilibrer la concurrence entre les fonds de négociation collective, les fonds ouverts et les régimes de retraite individuels, en éliminant l'avantage des fonds sectoriels liés aux cotisations patronales.
Sur ce point, cependant, il est annoncé que choc Plus délicat. Le 29 mai, la CGIL, la CISL, l'UIL et les principales organisations patronales, dont Confindustria et Confcommercio, ont signé une déclaration commune visant à lier les cotisations patronales au fonds de négociation collective. Concrètement, les partenaires sociaux entendent que la part de la rémunération liée à ce fonds soit exclusivement rattachée au secteur.
La question est d'ordre juridique et potentiellement explosive. Une convention collective ne peut prévaloir sur une loi étatique. Si un salarié décide de transférer son poste vers un fonds ouvert ou un plan d'amélioration des performances (PIP), tout en demandant le transfert de la contribution de son employeur, l'entreprise pourrait se retrouver prise entre la loi et la convention collective. Il pourrait en résulter une nouvelle série de litiges devant les tribunaux du travail.
