Décret simplifications, sombre au Sénat : ce qui s'en va et ce qui reste
Après les conclusions du Quirinal, la Présidence du Sénat déclare irrecevables 62 amendements à la disposition, n'en faisant survivre que 23 - Parmi les règles qui ont été supprimées, celles sur la responsabilité civile automobile, la Taxe Web et les appels d'offres pour les concessionnaires - Les compromis les plus difficiles demeurent …