La Commission européenne a donné le feu vert provisoire, qui doit être approuvé à l'unanimité par l'Ecofin, au "paiement fractionné" de la TVA demandé par l'Italie. Il s'agit d'une décision "temporaire", a indiqué la porte-parole des affaires fiscales.
La disposition italienne prévoit que les administrations publiques, même si elles n'ont pas le statut d'assujetti à la TVA, sont tenues de verser directement à l'administration fiscale la taxe qui leur a été imputée par les fournisseurs. Concrètement, lorsque l'administration publique reçoit une facture, elle retient la TVA et la verse directement au fisc.
