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France : la Commission européenne va rejeter la loi de finances 2015

Selon diverses sources, Bruxelles rejettera le projet de loi de finances 2015 présenté par la France - La Commission demandera à Paris d'introduire des modifications pour se conformer aux obligations de réduction du déficit prévues par les règles européennes.

France : la Commission européenne va rejeter la loi de finances 2015

La Commission européenne rejettera le projet de loi de finances 2015 de la France. Ce matin, différents responsables de l'union monétaire l'ont fait savoir, selon lequel Bruxelles, fin octobre, demandera à Paris de modifier le plan actuel pour se conformer aux obligations de réduction du déficit liées aux règles européennes.

La décision de la Commission, jugée hautement probable, constituerait une première : jusqu'à présent, l'exécutif de l'UE n'a jamais demandé à un pays membre d'apporter des modifications à un projet de loi sur les finances publiques. Des procédures disciplinaires contre la France sont également possibles, qui seraient portées au dernier niveau avant les sanctions. Enfin, la Commission pourrait accorder à Paris deux ans supplémentaires pour ramener le déficit sous les limites de l'UE.

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